J.O. 239 du 12 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16907

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Arrêté du 1er octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger

NOR : MAEF0210080A


Le ministre des affaires étrangères,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 766-5 et R. 766-3,

Arrête :


Article 1


Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France est nommé au titre de personne qualifiée admise à assister aux séances du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er octobre 2002.


Dominique de Villepin